Politique de confidentialité

1. Objet et personnes concernées

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, communiquées, conservées et protégées lors de l’utilisation de yorzeko.com.

Elle couvre notamment les opérations suivantes :

  • consultation du site ;

  • création et utilisation d’un compte ;

  • commande de produits ;

  • paiement et livraison ;

  • annulation d’une commande ;

  • retour, échange ou remboursement ;

  • exercice du droit de rétractation ;

  • demande relevant d’une garantie légale ;

  • échange avec le service client.

Cette politique s’applique :

  1. aux visiteurs du site ;

  2. aux utilisateurs disposant d’un compte ;

  3. aux consommateurs effectuant un achat sur le site.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements décrits dans la présente politique.

Adresse :
8-5-3 Ka, Iwatsuki-ku, Saitama-shi, Saitama-ken 339-0000, Japan

Téléphone :
+81 80-2882-6852

Adresse électronique :
supportdesk@yorzeko.com

Horaires du service client — CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

3. Origine des données personnelles

3.1 Informations fournies directement

Des données peuvent être communiquées lorsque l’utilisateur :

  • crée ou modifie un compte ;

  • renseigne les informations de facturation ou de livraison ;

  • passe une commande ;

  • effectue une demande d’annulation ;

  • sollicite un retour, un remboursement ou une garantie ;

  • contacte le service client ;

  • s’inscrit à des communications commerciales ;

  • configure ses préférences relatives aux cookies.

3.2 Informations recueillies pendant la navigation

Certaines données techniques peuvent être collectées par l’intermédiaire :

  • des journaux du serveur ;

  • des cookies ;

  • du stockage local ;

  • des pixels et balises ;

  • des outils de sécurité ;

  • des technologies de mesure d’audience autorisées.

3.3 Informations transmises par des prestataires

Des données peuvent également provenir de tiers intervenant dans la transaction, par exemple :

  • le statut d’un paiement communiqué par un prestataire de paiement ;

  • l’état d’une livraison ou d’une signature transmis par un transporteur ;

  • un résultat de contrôle antifraude ;

  • un historique d’échanges enregistré dans un outil d’assistance ;

  • des statistiques d’utilisation fournies par un service d’analyse autorisé.

4. Catégories de données traitées

Les informations utilisées dépendent des fonctions du site et des services demandés.

4.1 Identité et coordonnées

Les données concernées peuvent comprendre :

  • le nom et le prénom ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les coordonnées du destinataire ;

  • toute autre information de contact fournie volontairement.

4.2 Informations relatives au compte

Lorsqu’un compte est créé, les données suivantes peuvent être traitées :

  • les identifiants de connexion ;

  • l’identifiant du compte ;

  • les adresses enregistrées ;

  • l’historique des achats ;

  • les préférences du compte ;

  • le contenu du panier ou d’une liste de souhaits ;

  • les journaux de connexion et de sécurité.

Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée. Ils ne sont pas consultés en clair.

4.3 Commandes et transactions

Les données de commande peuvent inclure :

  • le numéro de commande ;

  • les produits et quantités achetés ;

  • le prix des articles ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • la date et l’état de la commande ;

  • le statut du paiement ;

  • les données de facturation et de taxation ;

  • les annulations, retours, échanges et remboursements ;

  • les communications associées à l’achat.

4.4 Paiements et remboursements

Pour administrer un paiement ou un remboursement, les éléments suivants peuvent être utilisés :

  • le moyen de paiement sélectionné ;

  • le numéro de transaction ;

  • le résultat de l’autorisation ;

  • l’état du paiement ou du remboursement ;

  • les derniers chiffres de la carte ;

  • le pays ou la région d’émission ;

  • les résultats des contrôles antifraude.

Les réseaux de cartes acceptés peuvent comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • Discover.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme et les données sensibles d’authentification sont normalement traités par les prestataires de paiement, banques, acquéreurs ou réseaux de cartes indiqués pendant le règlement.

Les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de la carte bancaire.

4.5 Livraison et logistique

Pour organiser une livraison en France, les données suivantes peuvent être traitées :

  • l’identité du destinataire ;

  • son adresse de livraison ;

  • son téléphone et son adresse électronique ;

  • les renseignements sur les produits et le colis ;

  • le numéro de suivi ;

  • l’état de l’acheminement et de la livraison ;

  • les incidents logistiques ;

  • les communications avec le transporteur.

Les prestataires de transport peuvent notamment comprendre :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express.

Seules les informations nécessaires à la livraison, au suivi, à la collecte d’un retour ou à la résolution d’un incident logistique leur sont communiquées.

4.6 Retours, remboursements et garanties légales

Lorsqu’une demande après-vente est présentée, les informations suivantes peuvent être utilisées :

  • le numéro de commande ;

  • les références du produit ;

  • la date de réception ;

  • le motif du retour ;

  • les informations de transport du colis retourné ;

  • les photographies ou vidéos du produit ;

  • la description du défaut ;

  • l’état de l’emballage ;

  • le montant et le statut du remboursement ;

  • les données nécessaires au remboursement ;

  • l’historique d’une réparation, d’un remplacement ou d’une autre solution.

Les photographies, vidéos et descriptions servent à identifier le problème et à examiner la demande. Leur utilisation ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

4.7 Service client et réclamations

Lors d’un contact par téléphone, courrier électronique ou autre canal disponible, les données traitées peuvent comprendre :

  • l’identité et les coordonnées de l’utilisateur ;

  • le contenu de la question ou de la réclamation ;

  • les renseignements relatifs à la commande ;

  • les échanges avec le service client ;

  • les pièces fournies pour résoudre un différend ;

  • toute information transmise volontairement.

Les appels du service client ne sont pas enregistrés, sauf si une information claire est fournie avant le début de l’enregistrement et si une base juridique valable permet ce traitement.

4.8 Appareil et utilisation du site

Pendant la consultation du site, les données techniques suivantes peuvent être recueillies :

  • l’adresse IP ;

  • le type d’appareil ;

  • le système d’exploitation ;

  • le navigateur et sa version ;

  • la date et l’heure de la visite ;

  • les pages consultées ;

  • la page d’origine ;

  • les recherches, clics et parcours de navigation ;

  • les étapes du panier et du paiement ;

  • les identifiants de cookies ;

  • les journaux d’erreur et de sécurité.

4.9 Communications commerciales et consentements

Lorsqu’un utilisateur s’abonne à des communications ou configure ses choix de confidentialité, les données suivantes peuvent être conservées :

  • l’adresse électronique ;

  • le statut de l’abonnement ;

  • l’acceptation ou le refus ;

  • la date et la version du consentement ;

  • les catégories de cookies sélectionnées ;

  • le retrait d’un consentement ;

  • les interactions avec les communications reçues.

5. Finalités et fondements juridiques

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’un fondement juridique approprié s’applique.

5.1 Fonctionnement essentiel du site

Les données peuvent servir à :

  • afficher les pages ;

  • conserver le contenu du panier ;

  • maintenir une session ;

  • permettre la connexion au compte ;

  • protéger le site ;

  • détecter les erreurs et les accès anormaux.

Ces traitements peuvent reposer sur :

  • l’exécution d’un service demandé ;

  • des mesures prises avant la conclusion d’un contrat ;

  • l’intérêt légitime relatif au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ;

  • le respect d’une obligation légale.

5.2 Création et administration du compte

Les informations du compte peuvent être utilisées pour :

  • créer l’espace utilisateur ;

  • vérifier la connexion ;

  • enregistrer les adresses et préférences ;

  • présenter l’historique des commandes ;

  • traiter un incident de sécurité.

Les fondements susceptibles de s’appliquer sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • les mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;

  • l’intérêt légitime lié à la sécurité du compte et du site.

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour acheter un produit ordinaire. La commande peut également être passée en tant qu’invité.

5.3 Enregistrement et contrôle d’une commande

Les informations peuvent être utilisées pour :

  • contrôler le panier ;

  • vérifier les articles, quantités et prix ;

  • valider les coordonnées de facturation et de livraison ;

  • envoyer un récapitulatif de commande ;

  • constituer la preuve de la transaction ;

  • examiner une commande inhabituelle.

Ces traitements peuvent être fondés sur :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • des mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime lié à la prévention de la fraude et à la sécurité des transactions ;

  • les obligations comptables, fiscales et relatives à la protection des consommateurs.

5.4 Paiements, incidents et remboursements

Les données de transaction peuvent servir à :

  • demander l’autorisation du paiement ;

  • confirmer son résultat ;

  • traiter un échec de paiement ;

  • détecter une utilisation non autorisée ;

  • rembourser une commande annulée ;

  • traiter un remboursement après retour ;

  • examiner une contestation ou une rétrofacturation.

Les bases juridiques possibles sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • les obligations comptables et fiscales ;

  • l’intérêt légitime lié à la prévention de la fraude et à la défense des droits.

Les prestataires de paiement peuvent déterminer séparément certains traitements lorsqu’ils agissent en vertu de leurs propres obligations légales.

5.5 Annulation avant expédition

Lorsqu’une demande d’annulation est reçue avant l’expédition ou la remise du colis au transporteur, les données peuvent être utilisées afin de :

  • retrouver et vérifier la commande ;

  • contrôler son état d’avancement ;

  • interrompre la préparation lorsque cela reste possible ;

  • annuler la transaction ;

  • restituer les sommes par le moyen de paiement initial ;

  • conserver la preuve de l’annulation et du remboursement.

Le traitement peut reposer sur l’exécution, la modification ou la fin du contrat, sur la demande du consommateur et sur les obligations applicables à sa protection.

5.6 Acheminement et suivi

Les données logistiques peuvent être utilisées pour :

  • préparer une livraison en France ;

  • confier le colis à un transporteur ;

  • communiquer les informations de suivi ;

  • corriger une erreur d’adresse ;

  • examiner un retard, une perte, une détérioration ou un litige de réception ;

  • organiser l’enlèvement d’un retour.

Les fondements applicables peuvent être :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • le respect des obligations de protection des consommateurs ;

  • l’intérêt légitime lié à la sécurité de la livraison et à la gestion des différends.

5.7 Rétractation, retour et remboursement

Les informations associées à une demande peuvent servir à :

  • enregistrer la déclaration de rétractation ;

  • communiquer l’adresse de retour ;

  • fournir une étiquette de transport prépayée ;

  • identifier le produit retourné ;

  • calculer le remboursement ;

  • rembourser le prix et les frais de livraison initiale applicables ;

  • suivre l’état du dossier.

Ces traitements reposent, selon le cas, sur :

  • l’exécution du contrat ;

  • les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5.8 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Les données peuvent être utilisées pour :

  • confirmer l’achat et la date de livraison ;

  • examiner la conformité du produit ;

  • organiser une réparation ou un remplacement ;

  • traiter une réduction de prix, une résolution du contrat ou un remboursement ;

  • examiner un problème de sécurité ou de qualité ;

  • conserver l’historique après-vente.

Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, le respect des obligations de protection des consommateurs et la défense des droits légaux.

5.9 Assistance, réclamations et litiges

Les données peuvent servir à :

  • répondre aux demandes ;

  • examiner une réclamation ;

  • vérifier une transaction ou une livraison ;

  • traiter un litige relatif au paiement, au retour ou à une garantie ;

  • rechercher une solution avec le consommateur ;

  • répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.

Les bases juridiques peuvent comprendre l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime lié à l’assistance et à la défense des droits.

5.10 Prévention de la fraude et maîtrise des risques

Les informations peuvent être analysées afin de :

  • repérer un paiement inhabituel ;

  • contrôler une quantité anormale de produits ;

  • détecter l’utilisation irrégulière de plusieurs comptes ;

  • vérifier des données incomplètes ou contradictoires ;

  • prévenir le détournement d’un compte ou d’un moyen de paiement ;

  • suspendre temporairement une commande à risque pour vérification.

Ces traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime lié à la protection des utilisateurs, du site et des transactions, ainsi que sur toute obligation légale applicable.

Lorsqu’un contrôle automatisé est susceptible d’avoir un effet important, une vérification humaine peut être demandée dans les conditions prévues par la réglementation.

5.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques

Les données peuvent être utilisées pour :

  • établir et conserver les factures ;

  • documenter les paiements et remboursements ;

  • satisfaire aux obligations comptables ou fiscales ;

  • répondre à une demande légale d’une juridiction ou d’une autorité compétente ;

  • gérer un audit ou un différend.

Le traitement repose sur une obligation légale ou sur la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits.

5.12 Mesure d’audience et amélioration du site

Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés pour :

  • mesurer la fréquentation ;

  • analyser l’utilisation des pages ;

  • évaluer le parcours d’achat ;

  • repérer un problème technique ;

  • adapter le contenu et l’expérience de navigation.

Le fondement juridique est le consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un utilisateur refuse les cookies d’analyse, les technologies non essentielles correspondantes ne sont pas activées. Cette règle ne fait pas obstacle aux opérations techniques exemptées de consentement par la loi ni aux statistiques strictement encadrées pouvant bénéficier d’une exemption.

5.13 Communications commerciales

Sous réserve du consentement de l’utilisateur ou d’un autre fondement expressément permis par la loi, l’adresse électronique peut être utilisée pour envoyer :

  • des informations sur les produits ;

  • des actualités relatives au site ;

  • des suggestions d’achat ;

  • des offres ou campagnes commerciales ;

  • d’autres contenus promotionnels.

Les messages relatifs à une commande, à la sécurité, à une livraison ou à un remboursement constituent des communications de service et non des communications commerciales.

L’utilisateur peut mettre fin aux messages commerciaux au moyen de la fonction de désinscription présente dans les courriels concernés ou en contactant le service client.

6. Données obligatoires et données facultatives

6.1 Informations nécessaires

Pour traiter une commande, il est généralement nécessaire de communiquer :

  • l’identité du consommateur ;

  • l’adresse de livraison ;

  • une adresse électronique ;

  • un numéro de téléphone ;

  • les renseignements nécessaires au paiement ;

  • toute information indispensable à l’exécution du contrat et à la livraison.

L’absence de données indispensables peut empêcher :

  • l’enregistrement ou le traitement de la commande ;

  • l’autorisation du paiement ;

  • l’expédition du produit ;

  • le remboursement ;

  • le traitement d’une demande après-vente ou relevant d’une garantie.

6.2 Informations facultatives

Sont généralement facultatifs :

  • l’abonnement à des messages commerciaux ;

  • le consentement aux cookies non essentiels ;

  • les préférences de personnalisation ;

  • les informations sans lien nécessaire avec l’achat.

Le refus de fournir ces données n’empêche pas le passage et le traitement d’une commande ordinaire.

7. Destinataires des données

Les informations sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

7.1 Personnel autorisé

L’accès peut être accordé aux personnes chargées :

  • de la gestion des commandes ;

  • du service client ;

  • de la comptabilité et des finances ;

  • de la coordination logistique ;

  • des retours et remboursements ;

  • de la maintenance informatique ;

  • de la sécurité et de la prévention des risques.

L’accès est limité aux informations nécessaires à leurs fonctions.

7.2 Prestataires techniques

Les destinataires peuvent inclure des prestataires assurant :

  • l’hébergement du site ;

  • les fonctions de commerce électronique ;

  • le stockage en ligne ;

  • l’authentification et la gestion des comptes ;

  • la maintenance et la sécurité ;

  • l’assistance client ;

  • l’envoi de courriers électroniques.

7.3 Acteurs du paiement

Selon le moyen utilisé, les données peuvent être communiquées :

  • au prestataire de paiement ;

  • à l’établissement acquéreur ;

  • à la banque émettrice ;

  • au réseau de cartes ;

  • au service de contrôle antifraude ;

  • au prestataire chargé du remboursement.

7.4 Logistique et retours

Les destinataires concernés peuvent comprendre :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express ;

  • un prestataire d’enlèvement des retours ;

  • un prestataire d’entreposage ou de traitement logistique.

7.5 Conseils et autorités

Lorsque la situation le nécessite, certaines informations peuvent être transmises :

  • à un comptable ou un auditeur ;

  • à un avocat ;

  • à un assureur ;

  • à une juridiction ;

  • à une administration fiscale ;

  • à une autorité de protection des données ;

  • à un service chargé de l’application de la loi ;

  • à tout organisme légalement autorisé à les recevoir.

7.6 Analyse, publicité et marketing

Sauf fondement légal différent, les données ne sont communiquées aux prestataires d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après obtention du consentement correspondant.

Tout prestataire traitant des données pour le compte du responsable doit appliquer des mesures adaptées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact indiquée dans la présente politique se trouve au Japon, en dehors de l’Espace économique européen.

Certains prestataires techniques, logistiques, de paiement, d’hébergement, d’assistance ou d’analyse peuvent également se trouver hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Selon le pays, le destinataire et le traitement concerné, le transfert peut être encadré par :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment lorsqu’elle couvre le destinataire situé au Japon ;

  • le cadre UE–États-Unis de protection des données pour un destinataire américain valablement certifié ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des garanties techniques et organisationnelles complémentaires ;

  • un autre mécanisme autorisé par la réglementation.

Les données ne sont pas transférées vers un destinataire dépourvu de mécanisme de protection approprié au seul motif d’une commodité opérationnelle.

Pour demander des informations sur les garanties applicables à un transfert international, l’utilisateur peut écrire à supportdesk@yorzeko.com.

9. Cookies et technologies comparables

Le site peut utiliser des cookies, pixels, balises, fonctions de stockage local et technologies similaires.

9.1 Technologies strictement nécessaires

Elles peuvent servir à :

  • maintenir le panier ;

  • assurer le processus de paiement ;

  • permettre la connexion ;

  • enregistrer les paramètres de sécurité ;

  • prévenir les activités frauduleuses ;

  • fournir les fonctions essentielles demandées.

Lorsque ces technologies sont strictement nécessaires au service demandé, leur utilisation peut ne pas nécessiter de consentement préalable.

9.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent enregistrer :

  • la langue choisie ;

  • les préférences d’affichage ;

  • l’état d’un formulaire ;

  • une adresse précédemment renseignée ;

  • les préférences du compte.

Lorsqu’elles ne sont pas indispensables à une fonction expressément demandée, elles sont utilisées après obtention du consentement.

9.3 Mesure d’audience

Les outils d’analyse peuvent mesurer :

  • le nombre de visites ;

  • l’utilisation des pages ;

  • le parcours de navigation ;

  • les étapes de commande ;

  • les erreurs du site ;

  • les performances des services.

Sauf exemption prévue par la réglementation, ces technologies ne sont activées qu’après le consentement de l’utilisateur.

9.4 Publicité et marketing

Les technologies publicitaires peuvent servir à :

  • évaluer l’efficacité d’une campagne ;

  • attribuer une conversion publicitaire ;

  • limiter la fréquence d’affichage ;

  • présenter des contenus commerciaux en fonction des choix exprimés.

Elles ne sont activées qu’après consentement explicite lorsque celui-ci est requis.

9.5 Gestion des choix

L’outil de gestion des cookies permet à l’utilisateur de :

  1. accepter les cookies non essentiels ;

  2. les refuser avec une facilité comparable ;

  3. effectuer un choix par catégorie ;

  4. modifier une sélection antérieure ;

  5. retirer son consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base d’un consentement valable.

Les durées et catégories détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des préférences.

10. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées sans limite. La durée dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de litige et de l’exercice des droits.

10.1 Compte utilisateur

Les informations du compte sont normalement conservées jusqu’à :

  • sa suppression par l’utilisateur ;

  • la fin du service associé ;

  • la disparition de la nécessité de les conserver.

La suppression du compte n’entraîne pas celle des documents de commande, fiscaux ou contentieux devant être conservés séparément en vertu de la loi.

10.2 Commandes et transactions

Les données relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

Une conservation supplémentaire peut être nécessaire pour :

  • les obligations comptables et fiscales ;

  • la protection des consommateurs ;

  • les remboursements et rétrofacturations ;

  • les garanties légales ;

  • les plaintes et litiges.

Lorsque la législation l’exige, certaines pièces peuvent être conservées pendant une durée maximale de dix ans.

10.3 Assistance et réclamations

Les échanges peuvent être conservés jusqu’à la clôture de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel litige ou à la défense des droits.

10.4 Garanties

Les données liées à une garantie sont conservées au moins pendant la durée de la garantie applicable et jusqu’à l’expiration des délais de recours correspondants.

10.5 Prospection commerciale

Les données utilisées à des fins commerciales sont normalement conservées jusqu’à :

  • la révocation du consentement ;

  • l’opposition de l’utilisateur ;

  • la fin de la finalité commerciale ;

  • la constatation que les données ne sont plus exactes ou nécessaires.

10.6 Cookies et données d’analyse

Les durées applicables sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’interface de gestion du consentement.

10.7 Sécurité et prévention de la fraude

Les journaux de sécurité et données antifraude sont conservés pendant la durée raisonnablement nécessaire pour identifier, examiner et prévenir un incident.

En présence d’une enquête ou d’une procédure, les informations utiles peuvent être conservées jusqu’à sa clôture.

À la fin de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées sous accès restreint, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur maintien.

11. Sécurité des informations

En fonction de la nature des données et des risques, les mesures suivantes peuvent être appliquées :

  • chiffrement des transmissions par SSL/TLS ;

  • contrôle des autorisations d’accès ;

  • mécanismes d’authentification ;

  • limitation des données collectées ;

  • journaux techniques et de sécurité ;

  • dispositifs de sauvegarde et de restauration ;

  • engagements de confidentialité ;

  • détection des activités anormales ;

  • contrôles antifraude ;

  • procédure de réponse aux incidents.

Les prestataires de paiement appliquent, lorsque cela est pertinent, les normes de sécurité telles que PCI-DSS.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut assurer une sécurité absolue. Les mesures retenues sont donc adaptées au niveau de risque identifié.

Lorsqu’une violation de données est susceptible de créer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée, maîtrisée et traitée conformément aux obligations applicables. Les notifications requises sont effectuées auprès de l’autorité compétente et, lorsque la loi l’impose, auprès des personnes concernées.

12. Contrôles automatisés et intervention humaine

Des outils automatisés peuvent être utilisés pour repérer :

  • un paiement inhabituel ;

  • une activité suspecte sur un compte ;

  • une commande répétée ou anormale ;

  • une incohérence entre les données d’adresse et de transaction ;

  • un risque de fraude.

Un contrôle peut entraîner la suspension temporaire de la commande et une demande de vérification complémentaire.

Sauf information spécifique contraire, aucune décision finale produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif n’est prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé.

L’utilisateur peut contacter le service client pour demander l’examen humain d’un contrôle automatisé ayant une incidence sur sa commande.

13. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les limites et conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut demander :

  1. la confirmation de l’existence d’un traitement ;

  2. l’accès à ses données ;

  3. la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;

  4. l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;

  5. la limitation du traitement ;

  6. l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  7. la portabilité des données éligibles ;

  8. le retrait d’un consentement ;

  9. l’arrêt de la prospection directe ;

  10. une intervention humaine concernant une décision automatisée éligible ;

  11. l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsqu’une donnée est utilisée à des fins de prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après réception de cette opposition, la donnée concernée ne doit plus être utilisée pour cette finalité.

13.1 Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

Téléphone :
+81 80-2882-6852

Adresse électronique :
supportdesk@yorzeko.com

Une vérification d’identité raisonnable et proportionnée peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter un accès non autorisé.

Une demande valable est traitée dans le délai réglementaire, généralement d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées. Dans ce cas, l’utilisateur reçoit les informations prévues par la réglementation.

L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut donner lieu aux mesures autorisées par le RGPD, notamment la facturation de frais raisonnables ou le refus motivé de la demande.

14. Réclamation auprès d’une autorité

Tout utilisateur estimant que le traitement de ses données ne respecte pas le RGPD, la loi française Informatique et Libertés ou une autre règle applicable peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

L’utilisateur peut contacter préalablement le service client afin de demander un examen de la situation. Cette démarche reste facultative et ne limite pas :

  • le droit de saisir directement la CNIL ;

  • le droit de contacter une autre autorité compétente ;

  • le droit d’exercer un recours juridictionnel.

15. Données relatives aux mineurs

Le service d’achat autonome s’adresse aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.

Le site ne demande pas sciemment à un mineur de passer seul une commande et ne cherche pas volontairement à recueillir des informations concernant un mineur sans lien avec les services proposés.

Un parent ou un représentant légal estimant que des données concernant un mineur ont été communiquées de manière inappropriée peut écrire à supportdesk@yorzeko.com.

Après vérification de la situation, les données peuvent être supprimées, faire l’objet d’une limitation ou être traitées selon toute autre mesure prévue par la réglementation.

16. Services et pages appartenant à des tiers

Le site peut orienter l’utilisateur vers des services externes, notamment :

  • une page de suivi d’un transporteur ;

  • un service de paiement ;

  • un réseau social ;

  • un autre site tiers.

Lorsqu’un tiers traite des données pour ses propres finalités et sous sa propre responsabilité, ses activités sont régies par sa politique de confidentialité.

Avant d’utiliser un service externe, l’utilisateur devrait consulter les informations de confidentialité correspondantes.

17. Articulation avec les politiques commerciales

La présente politique accompagne les opérations relatives :

  • aux commandes avec ou sans compte ;

  • à l’enregistrement et à la confirmation des achats ;

  • au contrôle des commandes inhabituelles ;

  • à l’annulation avant expédition ;

  • au paiement et au remboursement ;

  • à la livraison et au suivi en France ;

  • au droit de rétractation de quatorze jours ;

  • aux retours sans motif ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • aux garanties légales ;

  • aux réclamations et différends.

Lorsqu’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie est présentée, seules les données raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.

En cas de différence entre plusieurs documents :

  1. les règles relatives à l’achat relèvent des Conditions générales de vente et des politiques commerciales correspondantes ;

  2. les questions relatives aux données personnelles relèvent de la présente politique et du droit applicable à la protection des données ;

  3. aucune politique du site ne peut limiter les droits impératifs du consommateur.

18. Modification de la politique

La présente politique peut être actualisée en raison notamment :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’une modification des fonctions du site ;

  • d’un changement dans le traitement des commandes ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’une évolution des cookies ou outils d’analyse ;

  • d’un changement concernant l’utilisation des données ;

  • d’une adaptation des mesures de sécurité.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

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