Politique relative aux paiements

1. Objet et portée

La présente politique décrit les règles applicables aux paiements effectués sur yorzeko.com, notamment :

• la devise de facturation ;

• les moyens de paiement ;

• l’autorisation des transactions ;

• les vérifications de sécurité ;

• la composition du montant de la commande ;

• les remboursements après annulation ;

• les remboursements associés à un retour.

Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par le droit français ou européen.

2. Informations principales

Les options réellement disponibles sont celles présentées sur la page de paiement au moment de la commande.

3. Devise et conversion monétaire

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf mention contraire clairement indiquée, les montants figurant aux emplacements suivants sont exprimés en euros :

• pages des produits ;

• panier ;

• page de paiement ;

• confirmation de commande.

Si la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement du consommateur traite la transaction dans une autre devise, une conversion peut être effectuée selon son propre taux et les conditions du compte concerné.

Les éventuels frais de change, écarts de conversion ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier. Ils ne sont ni fixés ni perçus par le site.

4. Moyens de paiement acceptés

Lorsque ces options apparaissent au moment du règlement, le consommateur peut utiliser une carte de crédit ou de débit relevant des réseaux suivants :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• Discover.

L’utilisation effective d’une carte peut dépendre :

1. du pays ou de la région d’émission ;

2. des règles de l’émetteur ;

3. de l’état de validité de la carte ;

4. du plafond ou du solde disponible ;

5. des conditions techniques du prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• tout moyen absent de la page de paiement.

Avant de confirmer la transaction, le consommateur devrait vérifier que sa carte :

• n’a pas expiré ;

• dispose d’un plafond suffisant ;

• permet les achats en ligne ;

• autorise les paiements en euros ou internationaux ;

• est associée à des informations de facturation exactes.

5. Vérification du montant avant paiement

Avant la transmission de la commande, le consommateur doit contrôler :

• la désignation des produits ;

• les quantités ;

• le prix des articles ;

• les réductions applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de facturation ;

• le total à payer.

Le montant affiché avant la confirmation constitue le total applicable à la commande.

6. Déroulement du paiement

Après la saisie des données et la validation de la commande, les informations nécessaires sont transmises au prestataire de paiement utilisé sur la page de règlement.

Le prestataire ou l’établissement émetteur peut notamment :

• contrôler les données de la carte ;

• solliciter une autorisation ;

• bloquer provisoirement le montant ;

• procéder au débit ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• suspendre ou refuser la transaction.

L’autorisation relève des règles du prestataire de paiement et de l’établissement ayant émis la carte.

7. Préautorisation, opération en attente et débit

Après l’envoi de la commande, le paiement peut apparaître sous différents statuts :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement bloqué ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement que le débit définitif est effectué.

Lorsque la commande n’est pas acceptée, que le paiement échoue ou qu’une annulation intervient, l’établissement émetteur peut libérer directement la préautorisation. Dans ce cas, aucune ligne de remboursement distincte ne s’affiche nécessairement.

Le délai de libération du montant ou de disparition d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

8. Réception de la commande et formation du contrat

Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement transmis à l’adresse électronique fournie.

Il peut récapituler :

• le numéro de commande ;

• les articles et quantités ;

• le prix des produits ;

• les frais de livraison ;

• le total ;

• l’adresse de destination ;

• une indication partielle du moyen de paiement.

Cette confirmation indique que le système a reçu les informations. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ni que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, des contrôles peuvent porter sur :

1. la disponibilité des produits ;

2. le statut du paiement ;

3. l’adresse de livraison ;

4. l’exactitude des informations ;

5. la sécurité de la transaction ;

6. l’existence éventuelle d’un risque raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée.

Le moment de la formation du contrat est déterminé par les Conditions générales de vente.

9. Paiement refusé ou non abouti

Une transaction peut échouer, être suspendue ou être refusée notamment en cas de :

• données bancaires incorrectes ;

• discordance de l’adresse de facturation ;

• plafond insuffisant ;

• carte expirée ;

• refus de l’établissement émetteur ;

• authentification incomplète ;

• carte incompatible avec les paiements en ligne ou internationaux ;

• contrôle de sécurité non validé ;

• risque d’utilisation frauduleuse ou non autorisée ;

• incident technique temporaire.

Lorsqu’un paiement n’aboutit pas, la commande n’entre généralement pas dans la procédure normale de traitement.

Le consommateur peut alors :

• vérifier les informations saisies ;

• contacter l’établissement émetteur ;

• sélectionner un autre moyen affiché sur la page de paiement ;

• demander au service client de vérifier le statut de la commande.

Le service client ne demande pas par courrier électronique ordinaire :

• le numéro complet de la carte ;

• le mot de passe bancaire ;

• le cryptogramme ;

• un code d’authentification à usage unique.

10. Prix, TVA et transparence des frais

Sauf indication contraire affichée avant la confirmation, le prix des produits comprend la TVA française applicable.

Les produits relevant du taux normal sont actuellement soumis à un taux de 20 %. Lorsqu’un taux différent s’applique légalement, le calcul est effectué selon les règles en vigueur.

Avant l’envoi définitif de la commande, la page de paiement présente :

• le prix des articles ;

• les quantités ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le total de la commande.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre la page du produit, le panier, le paiement et la confirmation.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste portant sur le prix ou un coût essentiel est détectée avant la formation du contrat, le consommateur peut :

1. poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

2. ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée n’est pas modifié unilatéralement avec effet rétroactif.

11. Frais de livraison

Les frais sont établis selon le montant de la commande :

• à partir de 158,82 € : livraison gratuite ;

• en dessous de 158,82 € : frais de livraison de 6,63 €.

Le montant applicable est présenté dans le panier ou sur la page de paiement avant la validation.

En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est recalculée selon la valeur des produits conservés.

Si cette valeur devient inférieure à 158,82 €, des frais de 6,63 € peuvent devenir applicables. Le nouveau montant doit être indiqué avant la finalisation de l’annulation partielle.

12. Livraison DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur yorzeko.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés.

Selon la situation, le dispositif DDP comprend :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total affiché avant la confirmation inclut les taxes d’importation et frais de dédouanement applicables.

Aucun droit de douane, impôt d’importation ou frais de dédouanement non indiqué lors du paiement n’est à régler au moment de la livraison.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

13. Sécurité des transactions

Les données de paiement et les informations personnelles associées sont transmises par une connexion chiffrée utilisée pendant le règlement.

Les informations complètes de la carte sont normalement traitées directement par un prestataire de paiement spécialisé. Le site ne conserve pas directement le numéro complet de la carte ni son cryptogramme.

Des données limitées peuvent toutefois être reçues ou conservées pour traiter la commande, identifier une transaction, prévenir la fraude, effectuer un remboursement ou examiner un différend, notamment :

• le statut du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le réseau de la carte ;

• une version masquée du numéro ;

• le montant ;

• la date et l’heure ;

• le statut du remboursement ;

• le résultat d’un contrôle de risque.

Le consommateur doit protéger son appareil, sa connexion, son compte et sa messagerie. Il ne doit pas transmettre un mot de passe bancaire, un cryptogramme complet ou un code temporaire par un canal non sécurisé.

14. Authentification et prévention de la fraude

Des vérifications raisonnables peuvent être effectuées afin de réduire le risque de fraude ou de paiement non autorisé.

Elles peuvent inclure :

• le contrôle des renseignements de facturation ;

• la comparaison des adresses de facturation et de livraison ;

• la vérification de l’autorisation de paiement ;

• une authentification supplémentaire ;

• l’analyse d’une activité de commande inhabituelle ;

• le repérage de transactions répétées ;

• l’évaluation du risque lié à la transaction.

La commande peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications.

Lorsque des renseignements complémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées associées à la commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

1. le paiement n’est pas autorisé ;

2. des indices raisonnables de fraude sont détectés ;

3. le moyen de paiement paraît utilisé sans autorisation ;

4. les informations raisonnablement nécessaires au contrôle ne sont pas communiquées.

15. Remboursement après refus ou annulation

Lorsqu’une commande intégralement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison déjà payés ;

• les autres montants associés à la commande, lorsqu’ils sont applicables.

Le remboursement est normalement dirigé vers le moyen et le compte utilisés lors de l’achat, sauf accord exprès différent.

Aucuns frais supplémentaires de traitement ne sont appliqués au consommateur.

L’ordre de remboursement est généralement transmis dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation.

Après cette transmission, l’établissement financier peut appliquer son propre délai. Le montant apparaît généralement sur le compte d’origine dans un délai de 10 à 15 jours.

16. Annulation demandée avant expédition

Lorsqu’un consommateur annule valablement l’intégralité de sa commande avant l’expédition conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement comprend :

• le prix des articles ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres sommes liées à la commande, lorsqu’elles sont applicables.

En cas d’annulation partielle, le montant remboursé et les frais de livraison sont recalculés d’après la valeur de la commande restante.

Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement initial.

L’ordre est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. L’inscription sur le compte peut ensuite nécessiter 10 à 15 jours, selon l’établissement financier.

Les conditions complètes figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

17. Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement peut comprendre :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Si le consommateur a volontairement choisi une livraison plus coûteuse, la différence par rapport à la livraison standard la moins chère n’a pas à être remboursée.

La prise en charge des frais de retour est déterminée conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

1. la date de réception du produit retourné ;

2. la date de réception d’une preuve valable de son expédition.

Lorsque les conditions sont réunies, l’ordre de remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode ne lui occasionnant aucuns frais.

Les règles détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

18. Délai d’affichage du remboursement

Une fois le remboursement transmis, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire.

Le montant apparaît habituellement sur le compte d’origine dans un délai de 10 à 15 jours.

La durée réelle peut dépendre :

• du cycle bancaire ;

• des règles de l’émetteur ;

• du réseau de paiement ;

• du cycle du relevé de carte ;

• des week-ends et jours fériés ;

• d’une conversion monétaire ;

• des procédures du prestataire de paiement.

Le délai d’inscription appliqué par l’établissement financier ne modifie pas le délai légal dans lequel le remboursement doit être traité.

19. Remboursement non visible

Si la transmission du remboursement est confirmée mais que le montant n’apparaît pas encore, le consommateur peut :

1. vérifier le compte et les relevés associés au paiement initial ;

2. rechercher une libération de préautorisation, une annulation ou un ajustement ;

3. contacter la banque ou le prestataire de paiement ;

4. contacter le service client.

Pour permettre les vérifications, il peut communiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse électronique liée à la commande ;

• la confirmation du remboursement ;

• la date du paiement ;

• le montant de la transaction.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, le mot de passe et les codes temporaires ne doivent pas être envoyés par courrier électronique ordinaire.

20. Double débit, montant incorrect ou transaction non autorisée

Lorsqu’un consommateur constate un débit répété, un montant inhabituel ou une transaction qu’il ne reconnaît pas, il devrait contacter rapidement :

• sa banque ou son prestataire de paiement ;

• le service client.

L’examen peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les identifiants de transaction ;

• le statut des paiements ;

• les préautorisations ;

• les commandes en double ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certaines banques peuvent afficher simultanément une préautorisation et le débit définitif pendant une courte période. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.

21. Traitement des données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires aux paiements, contrôles, annulations, remboursements et différends sont utilisées.

Elles peuvent comprendre :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• l’adresse de facturation ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le statut du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le montant ;

• le réseau de la carte ;

• des chiffres masqués de la carte ;

• les informations relatives au remboursement ;

• les communications associées.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et émetteurs de cartes ;

• aux services de prévention de la fraude ;

• aux prestataires comptables ou fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement autorisés.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à supportdesk@yorzeko.com.

22. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant un paiement refusé, une autorisation, le montant d’une commande, un double débit, une annulation ou un remboursement :

Adresse de contact :
8-5-3 Ka, Iwatsuki-ku, Saitama-shi, Saitama-ken 339-0000, Japan

Téléphone :
+81 80-2882-6852

Adresse électronique :
supportdesk@yorzeko.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

23. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment en cas de :

• modification légale ou réglementaire ;

• changement des moyens de paiement ;

• remplacement d’un prestataire de paiement ;

• évolution des contrôles de sécurité ;

• modification des taxes ou frais de livraison ;

• adaptation des procédures de commande ou de remboursement ;

• changement des services proposés.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ultérieure ne réduit pas les droits acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.