Politique relative aux cookies
1. Objet et cadre applicable
La présente politique décrit les cookies, traceurs et technologies comparables susceptibles d’être utilisés sur yorzeko.com. Elle précise notamment :
-
leurs principales finalités ;
-
les conditions de leur activation ;
-
leur durée d’utilisation ;
-
les moyens permettant d’accepter, de refuser ou de modifier un choix.
Elle tient notamment compte :
-
du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD ;
-
de la loi française nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée ;
-
de l’article 82 de cette loi relatif à l’accès aux informations d’un terminal et au stockage de données sur celui-ci ;
-
de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques ;
-
des autres règles françaises et européennes applicables aux cookies, aux traceurs et aux données personnelles.
La présente politique ne supprime ni ne limite les droits reconnus aux utilisateurs par la réglementation applicable.
2. Site concerné et coordonnées
Les traitements associés aux cookies de yorzeko.com sont administrés sous le nom Yorzeko.
Adresse de contact :
8-5-3 Ka, Iwatsuki-ku, Saitama-shi, Saitama-ken 339-0000, Japan
Téléphone :
+81 80-2882-6852
Adresse électronique :
supportdesk@yorzeko.com
Horaires — CET/CEST :
-
Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
-
Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00
Si Yorzeko constitue uniquement le nom commercial employé sur le site, l’identité complète du responsable du traitement doit être indiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Définition des cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte ou un identifiant technique susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou sur l’appareil lors de la consultation d’un site.
Des technologies produisant des fonctions comparables peuvent également être utilisées, notamment :
-
le stockage local ;
-
le stockage de session ;
-
les pixels ;
-
les balises ;
-
les scripts ;
-
les identifiants en ligne ;
-
les outils de mesure ;
-
les signaux côté serveur ;
-
les mécanismes de sécurité et de prévention de la fraude.
La présente politique s’applique lorsque ces technologies lisent ou enregistrent des informations sur un terminal ou lorsqu’elles entraînent un traitement de données personnelles.
Certains cookies disparaissent à la fermeture du navigateur. D’autres peuvent rester sur l’appareil jusqu’à l’expiration de la durée définie ou jusqu’à leur suppression.
4. Finalités générales
Selon les outils effectivement installés, les cookies et technologies similaires peuvent servir à :
-
maintenir une session ;
-
conserver le contenu du panier ;
-
gérer la connexion au compte ;
-
assurer le paiement et la commande ;
-
protéger les comptes et les transactions ;
-
détecter une fraude ou un usage abusif ;
-
mémoriser les choix relatifs aux cookies ;
-
conserver une langue, une région ou une préférence d’affichage ;
-
mesurer l’utilisation du site ;
-
détecter une erreur technique ;
-
mesurer une campagne ou une conversion ;
-
adapter certains contenus ou messages promotionnels.
L’utilisation réelle dépend des fonctions et prestataires activés sur le site.
5. Cookies internes et outils tiers
Les cookies peuvent être classés selon leur origine :
-
Cookies internes : placés ou administrés directement pour yorzeko.com.
-
Cookies tiers : placés ou administrés par un prestataire externe intégré au site.
Certains prestataires tiers peuvent traiter des données sous leur propre responsabilité et selon leurs propres documents de confidentialité.
La liste actualisée des outils, prestataires, catégories et finalités doit apparaître dans le panneau de gestion des cookies.
6. Catégories de cookies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement technique du site ou la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment servir à :
-
administrer les sessions ;
-
conserver le panier ;
-
permettre le paiement ;
-
traiter une commande ;
-
assurer la connexion ;
-
vérifier l’identité ;
-
répartir le trafic réseau ;
-
renforcer la sécurité ;
-
prévenir la fraude et les abus ;
-
mémoriser les choix de confidentialité ;
-
maintenir les fonctions essentielles.
Lorsque l’accès aux informations du terminal ou leur stockage est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou au service demandé, le consentement préalable peut ne pas être requis.
L’utilisateur reste informé de l’existence et du rôle de ces outils.
Leur blocage au moyen du navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, du compte, du paiement, des contrôles de sécurité ou d’autres fonctions essentielles.
6.2 Cookies de préférence
Ces outils servent à conserver des paramètres choisis par l’utilisateur, par exemple :
-
la langue ;
-
la région ;
-
la présentation d’une page ;
-
les préférences d’interface ;
-
les favoris ;
-
d’autres réglages personnalisés.
Lorsqu’un cookie de préférence n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, son activation nécessite normalement un consentement préalable.
6.3 Cookies d’analyse
Les outils d’analyse peuvent permettre de comprendre :
-
quelles pages sont consultées ;
-
comment certaines fonctions sont utilisées ;
-
les performances des pages ;
-
les erreurs techniques ;
-
l’origine approximative des visites ;
-
les tendances générales de fréquentation et d’interaction.
Les outils d’analyse non essentiels sont en principe activés après le consentement de l’utilisateur.
Un outil d’analyse peut éventuellement être traité comme un dispositif technique exempté de consentement uniquement s’il respecte toutes les conditions applicables, notamment :
-
limitation aux données nécessaires ;
-
réduction de la possibilité d’identifier une personne ;
-
production de statistiques agrégées ;
-
utilisation limitée à l’amélioration de ce site ;
-
absence de rapprochement avec d’autres données ;
-
absence d’utilisation pour une finalité différente ;
-
limitation de la transmission ultérieure.
La qualification d’un outil comme outil d’analyse ne l’exempte pas automatiquement du consentement.
6.4 Cookies publicitaires et de profilage
Les technologies publicitaires ou de profilage peuvent servir à :
-
mesurer les conversions ;
-
identifier l’origine d’une visite ou d’une vente ;
-
évaluer l’efficacité d’une publicité ;
-
limiter la fréquence d’affichage ;
-
créer ou utiliser une audience publicitaire ;
-
effectuer du remarketing ;
-
personnaliser une publicité ou un contenu promotionnel ;
-
rapprocher des activités effectuées sur différents sites, applications ou appareils.
Ces outils peuvent déduire un profil à partir de la navigation, des intérêts ou des interactions.
Lorsqu’un consentement est requis, aucun outil publicitaire ou de profilage concerné ne doit être activé avant l’obtention d’un choix valable.
6.5 Outils de sécurité et de prévention de la fraude
Ces technologies peuvent être employées afin de :
-
identifier les accès automatisés ;
-
empêcher une connexion non autorisée ;
-
vérifier l’intégrité d’une session ;
-
protéger les formulaires, comptes et paiements ;
-
détecter une attaque, une fraude ou un usage abusif.
Lorsqu’un outil est strictement nécessaire à la sécurité d’un service demandé, il peut bénéficier de l’exemption prévue par la réglementation.
Si le même outil possède également des fonctions d’analyse, de publicité ou de profilage, chacune de ces fonctions doit être évaluée séparément.
7. Vue d’ensemble des catégories
| Catégorie | Finalité principale | Condition d’activation | Durée |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaire | Session, panier, paiement, connexion, sécurité et gestion du consentement | Nécessité technique ou service demandé ; consentement non requis si les conditions légales sont remplies | Durée de la session ou période nécessaire à la fonction |
| Préférence | Langue, région, interface et réglages | Consentement lorsqu’il ne s’agit pas d’une fonction strictement demandée | Selon les indications du panneau |
| Analyse | Fréquentation, performance, erreurs et amélioration | Consentement en principe, sauf exemption légalement applicable | Selon l’outil concerné |
| Publicité et profilage | Conversion, attribution, audiences, remarketing et personnalisation | Consentement préalable | Selon le prestataire concerné |
| Sécurité | Protection des sessions, lutte contre la fraude et les abus | Exemption possible si strictement nécessaire ; autres fonctions évaluées séparément | Selon l’outil concerné |
8. Liste détaillée des outils
Le panneau de gestion des cookies doit présenter les cookies et autres traceurs effectivement utilisés.
Selon l’outil, les informations suivantes peuvent y figurer :
-
le nom ;
-
le prestataire ;
-
le domaine concerné ;
-
la catégorie ;
-
la finalité ;
-
le type de technologie ;
-
la durée ;
-
son caractère interne ou tiers ;
-
l’existence d’un transfert hors de l’Espace économique européen ;
-
le document de confidentialité du prestataire ;
-
l’état actuel du consentement.
Cette liste détaillée fait partie de la présente politique.
Elle doit être actualisée notamment lors :
-
de l’ajout ou de la suppression d’un outil ;
-
du remplacement d’un prestataire ;
-
d’un changement de finalité ;
-
d’une modification de durée ;
-
d’une évolution du traitement ou des transferts internationaux.
9. Paramètres appliqués lors de la première visite
Lorsqu’aucun choix antérieur valable ne peut être identifié :
-
les cookies strictement nécessaires peuvent être actifs ;
-
les outils d’analyse non exemptés restent désactivés ;
-
les outils publicitaires et de profilage restent désactivés ;
-
les autres outils non essentiels restent désactivés.
Aucun outil nécessitant un consentement ne doit être installé ou activé avant que l’utilisateur ait exprimé un choix valable.
Les actions suivantes ne constituent pas, à elles seules, un consentement :
-
ignorer la bannière ;
-
poursuivre la navigation ;
-
faire défiler une page ;
-
fermer la page ou le navigateur.
10. Bannière de consentement
Lorsqu’un consentement est nécessaire, la bannière peut permettre à l’utilisateur de :
-
accepter tous les outils non essentiels ;
-
les refuser tous ;
-
personnaliser ses choix par catégorie ou prestataire ;
-
consulter la présente politique ;
-
ouvrir le panneau de préférences.
Les commandes permettant d’accepter et de refuser doivent être présentées de manière claire et être aussi simples à utiliser.
Les catégories non essentielles ne doivent pas être présélectionnées.
Si l’utilisateur ferme la bannière sans exprimer une acceptation, seuls les outils pouvant légalement fonctionner sans consentement restent actifs.
Sauf situation particulière autorisée par la loi, l’accès aux pages produits et aux fonctions essentielles ne doit pas dépendre de l’acceptation de cookies publicitaires ou d’autres outils non nécessaires.
11. Personnalisation des choix
Le panneau de préférences peut permettre de gérer séparément :
-
les cookies de préférence ;
-
les cookies d’analyse ;
-
les cookies publicitaires et de profilage ;
-
certains prestataires tiers.
L’acceptation d’une catégorie ne vaut pas acceptation des autres catégories.
Lorsqu’une fonction strictement nécessaire ne peut pas être désactivée sans empêcher la fourniture du service demandé, elle n’est pas présentée comme une option facultative.
12. Retrait ou modification du consentement
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen d’un accès tel que :
-
Paramètres des cookies ;
-
Préférences relatives aux cookies ;
-
tout autre outil équivalent proposé sur le site.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.
Après le retrait :
-
les outils non essentiels concernés ne doivent plus être activés ;
-
le nouveau choix peut être enregistré ;
-
les données déjà recueillies peuvent être conservées uniquement lorsqu’un fondement juridique distinct ou une obligation légale le permet.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant sur la base d’un consentement valable.
13. Enregistrement des choix
L’acceptation ou le refus peut être mémorisé au moyen d’un cookie technique ou d’un autre identifiant strictement nécessaire.
L’enregistrement peut comprendre :
-
les catégories acceptées ou refusées ;
-
les prestataires autorisés ;
-
la date et l’heure du choix ;
-
la version de la bannière ou de la politique ;
-
les modifications et retraits ;
-
un identifiant technique associé au choix.
Ces informations peuvent être utilisées pour :
-
appliquer les préférences ;
-
éviter de présenter continuellement la même demande ;
-
permettre une modification ultérieure ;
-
conserver une trace de la gestion du consentement.
14. Renouvellement de la demande
La bannière n’est pas nécessairement affichée à chaque visite.
Un nouveau choix peut être demandé lorsque :
-
les finalités ou conditions changent de manière importante ;
-
une nouvelle catégorie ou un nouveau prestataire nécessitant un consentement est ajouté ;
-
le choix antérieur ne peut plus être reconnu ;
-
l’utilisateur supprime ses cookies ou son stockage local ;
-
au moins six mois se sont écoulés depuis la dernière demande ;
-
la réglementation exige un renouvellement.
L’utilisateur peut ouvrir le panneau de préférences à tout moment, sans attendre la réapparition de la bannière.
15. Services fournis par des tiers
Le site peut intégrer des services externes destinés notamment :
-
au paiement ;
-
à la sécurité et à la prévention de la fraude ;
-
à la gestion du consentement ;
-
à l’analyse de l’utilisation du site ;
-
à la publicité et au marketing ;
-
à la recherche interne ;
-
aux fonctions du site ;
-
aux communications et au service client ;
-
aux contenus intégrés.
Les prestataires réellement utilisés et leurs finalités doivent être indiqués dans le panneau de gestion.
Lorsqu’un prestataire agit sous sa propre responsabilité, son document de confidentialité s’applique également à ses traitements.
Le site peut ne pas contrôler l’intégralité des traitements réalisés par un tiers indépendant. Des informations appropriées et des mécanismes de choix doivent néanmoins être proposés lorsque la réglementation l’exige.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter les données hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un pays tiers, notamment depuis les États-Unis.
Lorsque la loi l’exige, les transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple :
-
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
-
des clauses contractuelles types ;
-
des règles contraignantes approuvées applicables à un groupe ;
-
une dérogation légale correspondant à une situation particulière ;
-
un autre mécanisme de transfert autorisé.
Des garanties complémentaires peuvent également être utilisées selon les risques, notamment :
-
la minimisation des données ;
-
la réduction de la capacité d’identification ;
-
le chiffrement ;
-
la restriction des accès ;
-
la gestion des autorisations ;
-
la vérification du prestataire.
Les informations propres à chaque prestataire peuvent apparaître dans le panneau de préférences ou dans le document de confidentialité correspondant.
17. Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs permettent notamment de :
-
consulter les cookies enregistrés ;
-
supprimer un cookie ou l’ensemble des cookies ;
-
bloquer les cookies internes ;
-
bloquer les cookies tiers ;
-
afficher un avertissement avant l’enregistrement ;
-
supprimer les cookies lors de la fermeture.
Le blocage général des cookies peut affecter :
-
le panier ;
-
le paiement ;
-
la connexion au compte ;
-
l’authentification ;
-
les fonctions de sécurité ;
-
l’enregistrement des préférences ;
-
d’autres fonctions nécessaires.
Les réglages du navigateur et le panneau de préférences du site sont deux mécanismes distincts.
18. Contenus intégrés
Certaines pages peuvent afficher un contenu ou une fonction provenant d’un service externe.
Ce service peut alors :
-
placer un cookie ;
-
lire des informations du terminal ;
-
traiter un identifiant en ligne.
Si le contenu n’est pas strictement nécessaire et nécessite légalement un consentement, il doit rester désactivé avant l’autorisation de l’utilisateur.
Une information ou un emplacement neutre peut être affiché jusqu’à ce que l’utilisateur choisisse d’activer le service externe.
19. Données pouvant être traitées
Selon la technologie utilisée, les informations concernées peuvent comprendre :
-
l’adresse IP ;
-
les identifiants de l’appareil et du navigateur ;
-
la date et l’heure de la visite ;
-
les pages consultées ;
-
les produits visualisés ;
-
les clics et interactions ;
-
l’origine de la visite ;
-
les événements associés au panier ou à l’achat ;
-
les préférences de l’utilisateur ;
-
les données de diagnostic ;
-
l’état du consentement ;
-
les données de conversion ;
-
une localisation approximative déduite de l’adresse IP.
Les informations effectivement recueillies par chaque outil sont précisées dans le panneau de préférences ou dans le document du prestataire concerné.
20. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut demander :
-
l’accès à ses données ;
-
la rectification d’informations inexactes ;
-
l’effacement de données éligibles ;
-
la limitation du traitement ;
-
l’opposition à certains traitements ;
-
la portabilité des données éligibles ;
-
le retrait du consentement ;
-
l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
-
l’exercice d’un recours devant une juridiction compétente.
L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection directe.
Toute demande peut être envoyée à supportdesk@yorzeko.com.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et les Informations relatives au RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, sans perdre ses autres recours administratifs ou judiciaires.
Pour les utilisateurs situés en France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Une personne peut également saisir l’autorité compétente de l’État membre correspondant :
-
à son lieu de résidence habituelle ;
-
à son lieu de travail ;
-
au lieu où la violation présumée s’est produite.
22. Contact relatif aux cookies
Pour toute question concernant les cookies, les technologies de suivi, les préférences ou le traitement des données :
Adresse :
8-5-3 Ka, Iwatsuki-ku, Saitama-shi, Saitama-ken 339-0000, Japan
Téléphone :
+81 80-2882-6852
Adresse électronique :
supportdesk@yorzeko.com
Horaires — CET/CEST :
-
Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
-
Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00
Ces horaires n’empêchent pas l’utilisateur de modifier ou de retirer son choix à tout moment au moyen du panneau de préférences.
23. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être adaptée notamment en cas de :
-
modification légale ou réglementaire ;
-
ajout ou suppression d’un cookie ;
-
remplacement d’un prestataire ;
-
changement de finalité ;
-
modification d’une durée de conservation ;
-
évolution du mécanisme de consentement ;
-
changement de technologie.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Lorsqu’une modification affecte de manière importante un choix antérieur, un nouveau consentement peut être demandé.